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Mairie de Leudeville

10, Grande Rue

91630 LEUDEVILLE

 Tél : 01.69.14.81.52 -

Fax : 01.64.56.00.78

Courriel : mairie@leudeville.fr


Horaires de la Mairie

Lundi : 8h15-12h00

Lundi après-midi : FERME au public

Mardi : 8h15-12h00/13h30-17h15

Mercredi : 8h30-12h00

Jeudi/Vendredi :

8h15-12h00/13h30-17h15

Samedi : 8h30-12h00



URBANISME



Renseignements

Service urbanisme de la Mairie : 01.69.14.81.52




Plan Local d’Urbanisme

CADASTRE EN LIGNE

Un plan de cadastre peut servir de plan de masse, exigé pour tout dossier d‘urbanisme, après vérification des cotes (du bâtiment, du terrain et l’implantation du bâti).


Pour consulter et imprimer des plans de cadastre à partir de l’adresse du terrain ou des références cadastrales :

www.cadastre.gouv.fr


Le service urbanisme à votre disposition pour :



Où en est votre permis de construire ? http://webads.application.nou veaupermisdeconstruire.gouv. fr/servlet/index.do

URBANISME

PERMIS DE CONSTRUIRE


Cerfa n° 13412*01 : Demande de transfert de permis de construire délivré en cours de validité.

Cerfa n° 13409*01 : Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions.

Cerfa n° 13411*01 : Demande de modification d’un permis de construire délivré en cours de validité.

Cerfa n° 13407*01 : Déclaration d’ouverture de chantier.

Cerfa n° 13408*01 : Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux.

Cerfa n° 13406*01 : demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou                               non des démolitions.

 

PERMIS DE DÉMOLIR

LEUDEVILLE PRATIQUE

À TÉLÉCHARGER

DÉCLARATION PRÉALABLE


Cerfa n° 13702*01 :

demandes de déclarations préalables à la réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager.


Cerfa n° 13703*01 :

demandes de déclaration préalables à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes.


Cerfa n° 13404*01:

demandes de déclaration préalable à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagement non soumis à permis comprenant ou non des démolitions.


CERTIFICAT D’URBANISME


Cerfa n° 13410*01 :

demande de certificat d’urbanisme


Cerfa n° 13405*01 : demande de permis de démolir

 

Mairie de Leudeville : 10 Grande Rue - 91630 Leudeville - Tél : 01.69.14.81.52 - Fax : 01.64.56.00.78



PLAN LOCAL d’URBANISME DE LEUDEVILLE
Projet de PLU arrêté par Délibération du Conseil Municipal
du 25 Février 2019




PIÈCES DU PLAN LOCAL D’URBANISME

1. PIÈCES ADMINISTRATIVES  (Fichier Pdf ICI )

2. RAPPORT DE PRÉSENTATION

 - 2.1 Diagnostic et justifications des choix (Fichier Pdf  ICI )

- 2.2 Évaluation environnementale (Fichier Pdf ICI )

3. PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD) (Fichier Pdf ICI )

4. ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP) (Fichier Pdf ICI )

5. RÈGLEMENT  (Fichier Pdf ICI )

6. PLAN DE ZONAGE (Fichier Pdf ICI )

7. ANNEXES

7.1 LES SERVITUDES

- 7.1.a Plan des servitudes (Fichier Pdf ICI )

- 7.1.b Tableau et notice des servitudes (Fichier Pdf ICI )

7.2 ANNEXES SANITAIRES

 - 7.2.a Zonage d’assainissement (Fichier Pdf ICI )

- 7.2.b Délibération rejet des eaux pluviales (Fichier Pdf ICI)

- 7.2.c Réseaux d’eau potable (Fichier Pdf ICI )

- 7.2.d Notice collecte et traitements des déchets (Fichier Pdf ICI )

- 7.2.e Notice sanitaire (Fichier Pdf ICI )

7.3 ANNEXES INFORMATIVES

- 7.3.a Arrêté relatif au classement sonore des infrastructures départementales (Fichier Pdf ICI )
- 7.3.b Carte des zones humides (Fichier Pdf ICI )

PLU
Dossier consultable aux horaires d’ouverture de la Mairie.

Pour toutes questions : 
  Permanence Mairie : Tous les mercredis de 10h à 12h

  Samedi matin sur rendez-vous au 01.69.14.81.52

PLU
Dossier consultable aux horaires d’ouverture de la Mairie.

Pour toutes questions :
 Permanence Mairie : Tous les mercredis de 10h à 12h

 Samedi matin sur rendez-vous au 01.69.14.81.52

LEUDEVILLE

 

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