► Arrêtés municipaux
Vie Municipale
ARRÊTÉS MUNICIPAUX ET PRÉFECTORAUX
► ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DU 15 AVRIL 2025 PORTANT AUTORISATION DE PÉNÉTRER DANS LES PROPRIÉTÉS PRIVÉES DANS LE CADRE DU SCHÉMA DIRECTEUR DES ZONES HUMIDES RÉALISÉ PAR LE SIARCE
► ARRÊTÉ PORTANT SUR LES LIMITES DE L'AGGLOMÉRATION DE LEUDEVILLE
► ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION ANNUELLE DE CIRCULATION, SUR LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER DÉPARTEMENTAL SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LEUDEVILLE, EN AGGLOMÉRATION
► ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION PERMANENTE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DE LA SOCIÉTÉ VEOLIA EAU SUR LA COMMUNE DE LEUDEVILLE
► ARRÊTÉ PERMANENT D'INTERDICTION DE STATIONNER CHEMIN RURAL N°13 AUX VÉHICULES DE PLUS DE 3,5 T
► ARRÊTÉ RELATIF À L'APPLICATION DU RÈGLEMENT DE COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS DU SIREDOM
► ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT DU COMMERCE "PIZZA BON GUSTO"
► ARRÊTÉ PERMANENT PORTANT SUR L’AUTORISATION DE CIRCULATION D’ENGINS AGRICOLES DE LA FERME SITUÉE AU 44 RUE DE LA CROIX BOISSÉE
► ARRÊTÉ PERMANENT RÉGLEMENTANT L'INSTAURATION DE LA LIMITATION DE VITESSE À 30 KM/H SUR L'ENSEMBLE DE LA COMMUNE
► ARRÊTÉ PERMANENT DE RÉGLEMENTATION PORTANT SUR LA CIRCULATION ROUTIÈRE RUE DU BOIS BOUQUIN
► ARRÊTÉ PERMANENT DE LA CIRCULATION PORTANT RÉGLEMENTATION SUR LES CHAUSSÉES À VOIE CENTRALE BANALISÉE
► ARRÊTÉ PERMANENT POUR LA MISE EN PLACE D'UN PASSAGE PROTÉGÉ AU NIVEAU DU N°28 GRANDE RUE
► ARRÊTÉ PERMANENT DE RÉGLEMENTATION PORTANT SUR LA LUTTE CONTRE LES CHENILLES PROCESSIONNAIRES
► ARRÊTÉ PERMANENT DE MODIFICATION DES CONDITIONS D'ÉCLAIRAGE PUBLIC
► ARRÊTÉ PERMANENT CHIENS TENUS EN LAISSE & INTERDICTION PARCS
► ARRÊTÉ PERMANENT PORTANT SUR LA CRÉATION D'UN NOM DE RUE COMMUNALE
► ARRÊTÉ PERMANENT PRESCRIVANT DIFFÉRENTES MESURES INDISPENSABLES À L'ASSURANCE DE LA SALUBRITÉ SUR LA COMMUNE
► ARRÊTÉ PERMANENT PORTANT APPLICATION DU RÈGLEMENT DE COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS
► ARRÊTÉ POURTANT SUR UNE INTERDICTION E STATIONNEMENT DES POIDS LOURDS DE PLUS DE 3,5 T, DES CARAVANES ET CAMPING-CARS SUR L'ENSEMBLE DE LA COMMUNE
► ARRÊTÉ PERMANENT PORTANT MODIFICATION DES LIMITES DE L'AGGLOMÉRATION DE LEUDEVILLE
► ARRÊTÉ PERMANENT RÉGLEMENTANT L'ATTEINTE À LA TRANQUILLITÉ PUBLIQUE PAR LES BRUITS DE VOISINAGE