► Mutuelle et complémentaire santé
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MUTUELLE ET COMPLÉMENTAIRE SANTÉ
PROTECTION UNIVERSELLE MALADIE (PUMa) (remplace la CMU)
La PUMa est un dispositif garantissant à toute personne, qui travaille ou réside en France de façon stable et régulière, la prise en charge de ses frais de santé. Cette protection mise en place le 1er janvier 2016, remplace la CMU de base et le statut d’ayant-droit pour les personnes majeures.
De ce fait, les conditions d'ouverture de droits sont simplifiées :
- Les salariés (et assimilés) n'ont plus à justifier d'une activité minimale, seul l'exercice d'une activité professionnelle est pris en compte,
- Les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales, micro-entrepreneurs...) ont également droit à la prise en charge de leurs frais de santé dès le début de leur activité professionnelle.
- Les personnes sans activité professionnelle, bénéficient de la prise en charge de leurs frais de santé au seul titre de leur résidence stable et régulière en France.
MUTUELLE
Mutuelle Santé Communale
La municipalité désire favoriser l’accès aux soins pour ses administrés en leur permettant de pouvoir bénéficier d’une mutuelle de santé plus accessible. Dans cette optique, nous vous proposons 2 solutions de mutuelles qui offrent des prestations attractives sur les contrats qu’elles peuvent vous soumettre.
- Offre AXA
- Offre « Ma Commune, Ma Santé »
Attention : Si vous adhérez déjà à une mutuelle, celle-ci ne pourra être résiliée qu’à la date anniversaire de votre contrat.
Offre AXA
Cette complémentaire santé communale propose des contrats solidaires et responsables labellisés avec un tarif négocié 25% moins cher grâce à l’effet de groupe. Elle s’appuie sur un réseau de 13 partenaires limitrophes (opticiens, chirurgiens-dentistes, audio-prothésistes).
Peuvent y prétendre :
- Les résidents Leudevillois qui ne disposent pas d’une mutuelle santé collective au sein de leur entreprise,
- Les retraités,
- Les personnes sans emploi ne relevant pas de la PUMa,
- Les professions non salariées,
- Les étudiants.
Aucun de délai de carence, aucun questionnaire médical et aucune condition ni d’âge ni de ressources ni de situation professionnelle ne sont exigés.
Offre « Ma Commune, Ma Santé »
En signant une convention de partenariat associative avec l’ACTIOM, la municipalité permet à tous les administrés de pouvoir bénéficier d’une complémentaire santé, collective et mutualisée au niveau national donc à moindre coût, personnalisée et adaptée au besoin de chacun.
Peuvent y prétendre les personnes cochant une des situations ci-dessous :- Habiter la commune (résidence principale ou secondaire)
- Etre commerçant, artisan, agriculteur ou profession libérale installé sur la commune
- Etre employé territorial ou agent municipal au sein de la commune.
Aucun délai de carence, aucune sélection médicale de sera appliquée.
Appel gratuit au 05.64.10.00.48 / macommunemasante.org
Mutuelle Sociale Agricole (MSA)
La MSA correspond à la sécurité sociale des exploitants agricoles. Elle est une organisation mutualiste chargée de collecter, de gérer et de verser les prestations sociales de ses adhérents. Elle couvre également les risques liés à l’activité agricole (destruction des récoltes, perte du bétail…).
MSAP du Val d’Essonne met en place des permanences pour un accompagnement aux téléservices.
Contact : 01.64.93.21.20
COMPLÉMENTAIRE SANTÉ SOLIDAIRE
Depuis le 1er novembre 2019, le gouvernement a décidé de fusionner la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) et l’Aide au paiement d’une Complémentaire Santé (ACS) au sein d’une Complémentaire Santé Solidaire.
Le droit à cette complémentaire dépend de la situation du foyer et des ressources des bénéficiaires : elle peut être gratuite ou coûter moins de 1€ / jour et par personne et couvrir l’ensemble du foyer. Il faut être déjà bénéficiaire de l’assurance maladie obligatoire.
Pour savoir si vous avez droit, vous pouvez :
- Utilisez le simulateur d’ameli.fr,
- Vous connectez sur le site « mesdroitssociaux.gouv.fr »,
- Prendre rendez-vous avec la CPAM ou la MSA (Mutuelle Social Agricole),
- Appelez le 0800 971 391 (service et appel gratuits).
Faire votre demande :
- Sur internet depuis votre compte personnel sur ameli.fr,
- En envoyant ou en déposant le formulaire avec les pièces et justificatifs demandés à votre caisse d’assurance maladie ou votre MSA.
A réception du dossier complet, la CPAM a un délai de 2 mois pour étudier votre demande et vous informer de sa décision.