Arrêtés permanents
Environnement Cadre de vie
LES ARRÊTÉS PERMANENTS
ARRÊTÉ PERMANENT PORTANT
SUR L’AUTORISATION DE CIRCULATION D’ENGINS AGRICOLES DE LA FERME SITUEE AU 44
RUE DE LA CROIX BOISSEE
La circulation des engins agricoles est
autorisée à double sens du numéro 36 rue de la Croix Boissée au numéro 11
inclus, ainsi que sur toute la longueur du chemin du Piège.
ARRÊTÉ PERMANENT DE LA CIRCULATION PORTANT RÉGLEMENTATION SUR LES CHAUSSÉES À VOIS CENTRALE BANALISÉE
Afin d'assurer la sécurité des cyclistes, il est créé une chaussée à voie centrale banalisée (CVCB) dite chaucidou, dans sa partie comprise entre le 01 et 23 rue du Bois Bouquin.
Arrêté permanent N° 332.2024.019ARRÊTÉ PERMANENT DE REGLEMENTATION PORTANT SUR LA CIRCULATION ROUTIERE RUE DU BOIS BOUQUIN
Réglementation du régime de priorité au carrefour entre la rue du Bois Bouquin et l'allée des Percherons par la mise en place d'une signalisation dite "cédez-le-passage".
ARRÊTÉ PERMANENT DE RÉGLEMENTATION PORTANT SUR LA LUTTE CONTRE LES CHENILLES PROCESSIONNAIRES
ARRÊTÉ MUNICIPAL DE MODIFICATION DES CONDITIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC
Les conditions d'éclairage nocturne sur la commune sont modifiées à partir du 1er décembre 2022.
ARRÊTÉ PERMANENT CHIENS TENUS EN LAISSE & INTERDICTION PARCS
Arrêté municipal portant règlementation de la circulation des animaux domestiques sur les voies ouvertes à la circulation publique, ainsi que sur les domaines publics ou privés de la commune de Leudeville.
ARRÊTÉ PERMANENT TROUBLES DE VOISINAGE
Les bruits de voisinage sont des bruits générés par le comportement d'une personne ou d'un animal et causant des nuisances sonores. Ils peuvent être sanctionnés, dès lors qu'ils constituent un trouble anormal, se manifestant de jour ou de nuit.