Arrêtés permanents - Commune de Leudeville

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de Leudeville
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ARRÊTÉ PERMANENT CHIENS TENUS EN LAISSE & INTERDICTION PARCS
              

Sur les voies ouvertes à la circulation publique et sur les domaines publics ou privés de la Commune, tous les animaux domestiques, et notamment les chiens, devront être tenus impérativement en laisse.
Pour les chiens dits dangereux, il est fait obligation, sur tout le domaine public, à chaque propriétaire ou gardien de ces animaux de les tenir en laisse et de les museler.

Sur ces mêmes voies, et ces mêmes lieux les chiens et autres animaux devront être munis d'un moyen d'identification ( par puce électronique, collier/plaque etc ...) indiquant les nom et adresse de leur propriétaire.

Dans le cas contraire, ces animaux seront considérés en état de « divagation », et une mise en fourrière ainsi qu’une contravention seront ordonnées.

Pour des raisons d’hygiène ; les propriétaires devront veiller à ce que les animaux, même tenus en laisse, ne puissent accéder dans les lieux tels que : parcs pour enfants, cimetière, ainsi que l’ensemble des espaces verts et des équipements sportifs appartenant à la Commune.

Même tenus en laisse, les chiens sont interdits à l’intérieur des édifices publics ou culturels.

D’une manière générale, les personnes ayant la garde d’un animal domestique devront veiller à ce que celui-ci ne puisse constituer un risque d’accident, et ne porte atteinte à l’hygiène, à la sécurité et à la tranquillité publique.

Les services de la Police et de la Gendarmerie ont compétence pour constater systématiquement les infractions suivantes :
– la divagation des chiens ;
– la présence des chiens non tenue en laisse et/ou non muselés ;
– l’excitation ou le fait de ne pas retenir un chien susceptible d’être un danger pour autrui ;


Arrêté municipal portant règlementation de la circulation des animaux domestiques sur les voies ouvertes à la circulation publique, ainsi que sur les domaines publics ou privés de la commune de Leudeville.







                
ARRÊTÉ PERMANENT TROUBLES DE VOISINAGE
              
Les bruits de voisinage sont des bruits générés par le comportement d'une personne ou d'un animal et causant des nuisances sonores. Ils peuvent être sanctionnés, dès lors qu'ils constituent un trouble anormal, se manifestant de jour ou de nuit.

La nuit
Les bruits de comportement sont tous les bruits provoqués de jour comme de nuit :

  • par un individu, locataire ou propriétaire d'un logement, (cri, talons, chant, fête familiale, ...),
  • ou par une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, téléviseur, outil de bricolage, pétard et feu d'artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager, ...),
  • ou par un animal (exemple : aboiements).

Lorsque ces bruits sont commis la nuit, on parle de tapage nocturne.

Il n'existe pas d'heures précises pour définir le tapage nocturne. Pour être reconnu comme un tapage nocturne, le bruit doit avoir lieu quand il fait nuit, c'est-à-dire entre le coucher et le lever du soleil.
Lorsque le bruit est commis la nuit, l'infraction pour tapage nocturne existe même lorsque ce bruit n'est pas répétitif, ni intensif, ni qu'il dure dans le temps.

Il y a tapage nocturne lorsque :
  • l'auteur du tapage a conscience du trouble qu'il engendre
  • et qu'il ne prend pas les mesures nécessaires pour remédier au tapage

En journée
En journée, un bruit de comportement peut causer un trouble anormal de voisinage dès lors qu'il est répétitif, intensif, ou qu'il dure dans le temps. Il peut s'agir du bruit causé par :
  • un individu, locataire ou propriétaire d'un logement (cri, talons, chant, fête familiale, ...),
  • ou une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, téléviseur, outil de bricolage, pétard et feu d'artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager, ...),
  • ou un animal (exemple : aboiements).



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10 grande rue
91630 Leudeville

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Mardi - jeudi - vendredi
8h15 à 12h - 13h30 à 17h15
Mercredi - samedi
8h30 à 12h
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