Arrêtés permanents
Vie Municipale
LES ARRÊTÉS PERMANENTS
ARRÊTÉ PERMANENT PORTANT
SUR L’AUTORISATION DE CIRCULATION D’ENGINS AGRICOLES DE LA FERME SITUEE AU 44
RUE DE LA CROIX BOISSEE
La circulation des engins agricoles est autorisée à double sens du numéro 36 rue de la Croix Boissée au numéro 11 inclus, ainsi que sur toute la longueur du chemin du Piège.
ARRÊTÉ PERMANENT RÉGLEMENTANT L'INSTAURATION DE LA LIMITATION DE VITESSE À 30 KM/H SUR L'ENSEMBLE DE LA COMMUNE
À compter du 1er juin 2024, la vitesse de l'ensemble des véhicules circulants sur toute l'agglomération de Leudeville sera limitée à 30 km/h.
ARRÊTÉ PERMANENT DE RÉGLEMENTATION PORTANT SUR LA CIRCULATION ROUTIÈRE RUE DU BOIS BOUQUIN
Réglementation du régime de priorité au carrefour entre la rue du Bois Bouquin et l'allée des Percherons par la mise en place d'une signalisation dite "cédez-le-passage".
ARRÊTÉ PERMANENT DE LA CIRCULATION PORTANT RÉGLEMENTATION SUR LES CHAUSSÉES À VOIS CENTRALE BANALISÉE
Afin d'assurer la sécurité des cyclistes, il est créé une chaussée à voie centrale banalisée (CVCB) dite chaucidou, dans sa partie comprise entre le 01 et 23 rue du Bois Bouquin.
Arrêté permanent n° 332.2024.019ARRÊTÉ PERMANENT POUR LA MISE EN PLACE D'UN PASSAGE PROTÉGÉ AU NIVEAU DU N°28 GRANDE RUE
Un passage piétons sera matérialisé sur la RD 26 au niveau du n° 828 Grande Rue à partir du 21 mai 2024 afin d'assurer la sécurité des usagers.
Arrêté permanent n° 332.2024.016ARRÊTÉ PERMANENT DE RÉGLEMENTATION PORTANT SUR LA LUTTE CONTRE LES CHENILLES PROCESSIONNAIRES
Les propriétaires ou locataires relevant la présence de chenilles processionnaires du pin dans leurs végétaux doivent impérativement prendre les mesures nécessaires, chaque année, pour éradiquer efficacement la colonie.
ARRÊTÉ PERMANENT DE MODIFICATION DES CONDITIONS D'ÉCLAIRAGE PUBLIC
Les conditions d'éclairage nocturne sur la commune sont modifiées à partir du 1er décembre 2022.
ARRÊTÉ PERMANENT CHIENS TENUS EN LAISSE & INTERDICTION PARCS
Arrêté municipal portant réglementation de la circulation des animaux domestiques sur les voies ouvertes à la circulation publique, ainsi que sur les domaines publics ou privés de la commune de Leudeville.
ARRÊTÉ PERMANENT PORTANT SUR LA CRÉATION D'UN NOM DE RUE COMMUNALE
Le Conseil Municipal valide le nom attribué à la voie communale : Rue du Clos Saint-Martin entre le n° 11 et le n° 29.
ARRÊTÉ PERMANENT PRESCRIVANT DIFFÉRENTES MESURES INDISPENSABLES À L'ASSURANCE DE LA SALUBRITÉ SUR LA COMMUNE
Les propriétaires, locataires ou usufruitiers des habitations sont tenus d'entretenir, depuis le mure jusqu'au caniveau, le devant et les côtés de leurs immeubles, qu'il y ait ou qu'il n'y ait pas de trottoir.
Détails et autres articles dans l'arrêté.
ARRÊTÉ PERMANENT PORTANT APPLICATION DU RÈGLEMENT DE COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS
Le règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés du SIREDOM, s'applique sur le territoire communal. Il définit les conditions et modalités auxquelles est soumise la collecte des déchets ménagers et assimilés dans le cadre du service assuré par le SIREDOM. Il s'applique à tout usager du service public de collecte des déchets.
ARRÊTÉ PERMANENT PORTANT MODIFICATION DES LIMITES DE L'AGGLOMÉRATION DE LEUDEVILLE
ARRÊTÉ PERMANENT RÉGLEMENTANT L'ATTEINTE À LA TRANQUILLITÉ PUBLIQUE PAR LES BRUITS DE VOISINAGE
Les bruits de voisinage sont des bruits générés par le comportement d'une personne ou d'un animal et causant des nuisances sonores. Ils peuvent être sanctionnés, dès lors qu'ils constituent un trouble anormal, se manifestant de jour ou de nuit.