Réglementation des piscines
Environnement, Cadre de vie > Urbanisme
RÈGLEMENTATION POUR LES PISCINES
La législation diffère selon que la piscine est un bassin creusé ou une piscine hors sol (en kit ou gonflable).
- Les piscines hors-sol et pour les petits bassins de moins de 10 m² (creusés ou non, couverts ou non couverts), il n’est pas nécessaire de déclarer les travaux en mairie, sauf si vous êtes en zone protégée.
- Les piscines hors sol entre 10 m² et 100 m² installées moins de trois mois dans l’année, n’imposent aucune démarche. Au-delà de cette durée, une déclaration de travaux est obligatoire.
- Pour une piscine creusée dans le sol entre 10 m² et 100 m² une déclaration de travaux est toujours obligatoire. Si vous construisez un abri pour protéger le bassin de cette dimension, une déclaration de travaux suffit également si sa hauteur ne dépasse pas 1,80 m.
Avant toute installation de piscine, il est préférable de contacter votre mairie.
Dans tous les cas, la législation impose de respecter les règles de mitoyenneté. En l’absence de dispositions spécifiques au niveau local, le code de l’urbanisme exige de laisser une distance de 3 m entre les bords de la piscine et le mur du voisin.
