Renseignements et démarches
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RENSEIGNEMENTS ET DÉMARCHES
Dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme depuis le 1er avril 2022.
Préparez votre dossier et déposez le en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme.
En cas de nécessité, la mairie est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.
Renseignements service Urbanisme : 01.69.14.81.52
La Base Adresse Nationale (BAN) référence l'intégralité des adresses du territoire et les rend utilisables par tous.
La commune de Leudeville a mis à jour sa Base Adresse Locale (BAL) et l'a publié sur la Base Adresse Nationale le 22 avril 2024
Pour y accéder: www.adresse.data.gouv.fr
Quelles sont les démarches à effectuer en urbanisme ?
Les travaux concernant un des objets ci-dessous sont soumis à une simple déclaration préalable ou à un permis de construire.
- Modifier l’aspect extérieur d’une construction ou en changer la destination,
- Créer de la surface de plancher,
- Modifier le volume du bâtiment,
- Percer ou agrandir une ouverture.
Il est important de respecter cette réglementation, faute de quoi vous seriez en infraction avec le Code de l’Urbanisme.
En revanche, les travaux ci-dessous sont dispensés d’autorisation :
- Aménagements intérieurs quand ils n’engagent pas de changement de destination des locaux existants, de création d’ouverture, ni de création de niveau supplémentaire,
- Constructions dont les dimensions ne dépassent pas 1,50 m de hauteur et 2 m² au sol,
- Petits travaux d’entretien ou de réparation ordinaire,
- Petites éoliennes,
- Châssis et serres de production dont la hauteur est inférieure à 1,80 m.
DÉCLARATION PRÉALABLE DE TRAVAUX
- Création de 2 à 20 m² de surface de plancher (extension, véranda, garage, préau, pergola, abri de jardin, etc.),
- Ravalement,
- Modification de façade,
- Percement d’une ouverture ou agrandissement d’une ouverture existante,
- Création, remplacement ou suppression de fenêtres de toit (velux),
- Changement de destination de locaux existants,
- Construction ou modification de clôture,
- Adjonctions de parements,
- Piscines non couvertes (de 10 à 100 m²),
- Construction des équipements liés à la climatisation ou aux énergies renouvelables (condenseurs de climatisation, pompes à chaleur, panneaux photovoltaïques, etc.), dès lors qu’ils présentent une modification de l’aspect du bâti,
- Peinture des menuiseries dans un ton différent de celui d’origine,
- Changement de portes, volets, fenêtres, dans le cas d’un changement de teinte, de technologie (tel que passage de volets classiques aux volets roulants) ou de matériau (par exemple du bois au PVC),
- Réfection de toiture avec des matériaux, gouttières ou descentes différentes de l’origine.
PERMIS DE CONSTRUIRE
- Construction ou l’agrandissement d’une maison individuelle ou de ses annexes (de plus de 20 m²),
- Changement de destination du bâti existant ayant pour effet de modifier soit les structures porteuses, soit sa façade (habitation en commerce, garage en habitation, une habitation en plusieurs logements…),
- Construction de tout bâtiment, entrepôt, hangar à vocation commerciale, industrielle, artisanale, agricole ou de bureaux.
Voir le flyer pour les autorisations et les taxes d'urbanisme en 2023.
